Quand des communes, des administrations ou de plus grandes entreprises viennent à nous, le premier obstacle n'est presque jamais la technologie — mais la sécurité juridique. Quelles réglementations s'appliquent, à partir de quand, avec quelles obligations ? Qui, en interne, en est responsable ? Qu'est-ce qui est permis en pilote, quoi seulement en production ? Nous avons construit l'AI Playbook EU précisément pour cette lacune.
Les fondamentaux de la protection des données, en bref
Le RGPD reste le cadre : limitation des finalités, minimisation des données, base légale, droits des personnes concernées. Pour les cas d'usage IA, deux aspects pèsent particulièrement — les décisions individuelles automatisées (art. 22) et le traitement des données d'entraînement. Qui documente proprement ici a déjà accompli l'essentiel du travail EU AI Act.
EU AI Act : ce qui compte vraiment
L'EU AI Act classe les systèmes par risque : interdit, à haut risque, soumis à transparence, minimal. Pour les communes et les applications du secteur public, deux catégories sont surtout décisives : les systèmes à haut risque dans l'éducation, les prestations sociales, l'application de la loi — et les obligations de transparence pour les contenus génératifs. Ce que beaucoup oublient : l'obligation de documentation Annexe IV s'applique déjà en phase de développement, pas seulement en exploitation.
Le Playbook ne remplace pas un avocat — mais c'est le chemin le plus court du statu quo à la conformité à l'audit. Qui réalise honnêtement le readiness check voit en 20 minutes où se situent les trois prochaines étapes.
Ce que l'AI Playbook EU apporte concrètement
Le Playbook rassemble plus de 30 articles, des modèles sectoriels, un readiness check interactif et des checklists curées — au fil du RGPD, de l'EU AI Act et des standards Responsible AI. Chaque article est étayé d'exemples concrets, chaque check livre une to-do priorisée plutôt qu'un feu tricolore. Nous l'utilisons nous-mêmes au studio sur chaque mandat réglementé comme cadre de référence commun.
Quand les questions juridiques deviennent concrètes
Dès que la question de conseil passe de « qu'est-ce que cela signifie ? » à « que devons-nous faire ? », nous transmettons à notre partenaire juridique Stella Manga-Chesnay. Stella pilote Legal & RGPD au studio et est directement réservable via le Playbook. Nous ne faisons pas de conseil juridique — nous l'orchestrons.
Pourquoi c'est pertinent pour les communes et les entreprises
Institutions publiques et grandes entreprises font face à la même question en 2026 : comment obtenir des applications IA juridiquement sûres sans faire de la pilotite ? Notre approche est pragmatique : d'abord les devoirs (Playbook + readiness check), puis le portefeuille de cas d'usage, puis des mandats ciblés de pilote ou de production. Dans cet ordre, l'IA dans le secteur public n'est plus une question de recherche mais une action administrative avec un cadre clair.